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janvier 2022

Quelle est la durée de validité des chèques-cadeaux ?

Vous avez reçu des chèques-cadeaux à Noël ? Il vous en reste encore d’autres fêtes ? Voici ce que vous devez savoir sur vos droits en tant que consommateur et sur la validité des chèques-cadeaux. En bonus, quelques conseils pour profiter à coup sûr de vos chèques-cadeaux...

Le chèque-cadeau est aussi pratique à offrir qu’à recevoir. Plus créatif qu’une enveloppe contenant un billet de banque, mais aussi plus simple que de choisir, par exemple, un pull ou un bijou. Avec un chèque-cadeau, la personne peut choisir librement ce qu’elle souhaite (sauf s’il s’agit d’un bon pour un restaurant spécifique, par exemple), ou le transmettre discrètement à quelqu’un d’autre si cela ne lui plaît pas. Rien d’étonnant donc à ce que de nombreux Belges en achètent. En 2017, environ un million de chèques-cadeaux ont été vendus en Belgique.

Cependant, dans la pratique, les choses ne sont pas aussi simples. Les chèques-cadeaux - qu’ils soient physiques ou électroniques - se perdent facilement ou réapparaissent parfois lorsqu’ils sont expirés depuis des mois. On ignore le nombre de chèques-cadeaux inutilisés qui prennent la poussière au fond d’un tiroir ou dans une boîte e-mail en Belgique. Le cabinet de conseil Deloitte a calculé qu’en 2010, 70 millions d’euros de chèques-cadeaux n’ont pas été échangés en Belgique. Il n’existe pas de recherches belges plus récentes sur le sujet, mais on peut supposer que la somme totale des innombrables chèques-cadeaux inutilisés et périmés s’élève à quelques centaines de millions d’euros.

Quelle est la durée de validité des chèques-cadeaux ?

Contrairement aux Pays-Bas, par exemple, il n’existe pas de règles juridiques à ce sujet en Belgique. Le ministre des Consommateurs de l’époque, Kris Peeters, a déclaré en 2017 qu’il « considérait comme déraisonnable d’émettre des chèques-cadeaux valables moins d’un an ». Suite à cette déclaration, certains magasins ont adapté leur politique en prolongeant la période de validité à un an. Cependant, il n’existe toujours pas de loi déterminant la durée de validité minimale d’un chèque-cadeau à l’heure actuelle.

La Belgique applique le principe de base selon lequel le consommateur doit disposer des informations nécessaires pour prendre une décision d’achat. Si la durée de validité n’est pas précisée au moment de la vente du chèque-cadeau, on suppose que le chèque est valable indéfiniment. Mais cela ne signifie pas qu’une date d’émission ou de validité doive toujours être mentionnée sur le chèque-cadeau.

Par exemple, un chèque-cadeau peut avoir une période de validité de deux ans à compter de la date d’achat, pour autant que cette période de validité soit claire et visible pour toutes les parties. Dans ce cas, la date d’expiration figurant sur le chèque ou la preuve d’achat s’applique pour déterminer la fin de cette période de validité. Dans de nombreux cas, le chèque-cadeau est également enregistré auprès du vendeur, ce qui permet de vérifier sa validité.

La date d’émission ou d’expiration ne doit pas nécessairement figurer sur le chèque-cadeau, pour autant que la période de validité soit claire pour toutes les parties et que tous les moyens (preuve d’achat, enregistrement, etc.) soient à la disposition du client.

Un chèque-cadeau peut-il être échangé ?

Les chèques-cadeaux sont des documents contractuels. Lorsque vous achetez un chèque-cadeau, vous acceptez les conditions fixées par le vendeur, pour autant qu’elles soient clairement formulées. Avant d’acheter un bon cadeau, il est donc préférable de vérifier si la personne à qui vous souhaitez l’offrir peut l’échanger contre de l’argent ou le transmettre à quelqu’un d’autre (par exemple, si le chèque est nominatif).

Qu’advient-il du chèque-cadeau si le commerçant fait faillite ?

Il n’y a pas de réponse unique à cette question. Le curateur qui gère la faillite n’est pas tenu d’accepter les chèques-cadeaux. Un chèque-cadeau est un document contractuel, vous pouvez introduire une réclamation. Sachez toutefois que vous ne serez sûrement pas le seul à réclamer votre dû. En pratique, un remboursement n’est possible que si les créanciers privilégiés ont été indemnisés en premier lieu.

Les chances d’échanger votre bon d’achat ou d’obtenir un remboursement ne sont donc jamais garanties. Mais il n’est pas toujours nécessaire d’en arriver là. Chaque cas est unique. Par exemple, lors de la liquidation de Brantano, les chèques-cadeaux ont pu être échangés.

Comment tirer le meilleur parti de vos chèques-cadeaux ?

Lorsque vous recevez un chèque-cadeau :

  • Rangez-le dans un endroit où vous ne risquez pas de l’oublier. Si les chèques-cadeaux disparaissent habituellement au fond du tiroir de votre bureau, trouvez un endroit plus visible.
  • Enregistrez un rappel dans votre agenda un an, six mois et un mois avant l’expiration du chèque-cadeau. Notez également l’endroit exact où vous conservez le chèque-cadeau.
  • Mieux vaut prévoir immédiatement l’utilisation que vous ferez de ce chèque-cadeau. S’il s’agit d’un bon pour une expérience, comme un restaurant, un spa ou un musée, prenez immédiatement rendez-vous ou réservez votre visite.
  • Si possible, ajoutez le chèque-cadeau à votre compte personnel d’achats (via l’application, par exemple). Vous pouvez le faire pour les chèques-cadeaux Bol.com, Apple ou Amazon, par exemple, sans avoir à effectuer un achat immédiatement. Ainsi, pas d’inquiétude si vous perdez la carte.
  • Demandez la preuve d’achat à la personne qui vous a remis le chèque-cadeau si celui-ci ne comporte pas de date d’expiration.

Si vous offrez un chèque-cadeau :

  • Vérifiez les conditions : le chèque-cadeau peut-il être utilisé pendant la période des soldes ? Le chèque-cadeau peut-il être prolongé ? Quelle est la durée de validité ?
  • Conservez la preuve d’achat si la date de péremption n’est pas explicitement mentionnée sur le ticket de caisse.
  • Renseignez-vous sur les goûts du destinataire. Si vous offrez un chèque-cadeau pour un magasin ou un service qui n’intéresse pas la personne ou si elle ne peut pas l’utiliser, le chèque-cadeau sera probablement gâché. En cas de doute, optez pour un magasin qui vend de tout.
  • Offrez un chèque-cadeau facile à utiliser. Les chèques-cadeaux pour les parcs d’attractions ou les musées connaissent certes un vif succès, mais si le bénéficiaire doit se rendre à l’autre bout du pays pour les utiliser, il risque bien de ne jamais s’en servir.
  • N’offrez pas de chèques-cadeaux qui obligent le bénéficiaire à dépasser son budget. Un bon de 25 € pour un restaurant étoilé ou un sac à main de marque ne mène pas bien loin…
  • Pensez au chèque-cadeau numérique. Côté pratique : vous pouvez envoyer le chèque-cadeau directement par e-mail à la personne afin qu’elle le charge dans son portefeuille numérique ou sur son application.