juin 2021

Garantie des dépôts : comment votre épargne est-elle protégée ?

Qu’est-ce que le système de garantie des dépôts ?

Il s’agit d’un mécanisme de garantie qui détermine ce qui arrive à votre argent si une banque fait faillite. Ainsi, votre épargne ne disparaît pas. Ce système offre une protection jusqu’à 100 000 € maximum par personne et par banque. Notez toutefois que certaines banques opèrent sous des noms de marques différentes. La protection ne s’applique pas par nom de marque, mais par banque.

Quelques exemples :

Vous possédez un dépôt de 110 000 € dans une banque ? En cas de faillite, vous récupérez 100 000 €.
Si vous possédez un dépôt de 90 000 € dans une banque, vous récupérez 90 000 €.
Si vous possédez 60 000 € auprès de marque X de la banque A et 60 000 € auprès de la marque Y de la banque A, vous récupérez 100 000 € en cas de faillite.

Il existe un cas où la limite est fixée à 600 000 € par personne et par banque, au lieu de 100 000 €. En effet, le système de garantie des dépôts offre une protection supplémentaire de 500 000 € pendant trois mois dans le cadre de l’achat ou de la vente de votre logement. Imaginez que vous venez de recevoir 400 000 € pour la vente de votre maison, ou que l’on vous a donné 300 000 € pour l’achat d’une maison : dans ce cas, ce montant est également protégé.

Cette protection s’applique non seulement aux liquidités, mais aussi aux bons de caisse et aux contrats d’assurance de la branche 21. Une certaine protection est également prévue pour les produits de placement, mais elle est beaucoup plus limitée et soumise à conditions (voir ci-dessous).

Le système de garantie des dépôts est harmonisé dans toute l’Europe. Par exemple, vos dépôts NIBC Direct sont protégés par le système légal néerlandais de garantie des dépôts, qui offre les mêmes garanties (également aux Belges) que le Fonds de garantie belge.

Et si vous possédez plusieurs comptes ?

Le régime offre une protection jusqu’à 100 000 € par banque et par personne. Si vous possédez plusieurs comptes auprès d’une même banque, les dépôts sont additionnés par banque. Il peut s’agir de dépôts sur les comptes suivants :

Comptes à vue
Comptes d’épargne
Comptes à terme
Bons de caisse sur un compte-titres
Contrats d’assurance de la branche 21 (assurances-épargne)

Quelques exemples :

Vous possédez 4 comptes dans une banque pour un dépôt total de 120 000 €. En cas de faillite de cette banque, vous récupérez 100 000 €.
Vous possédez 100 000 € sur un compte d’épargne auprès de la banque A et 50 000 € auprès de la banque B, également sur un compte d’épargne. Dans ce cas, en cas de faillite (si les deux banques font faillite), vous récupérez 150 000 €.

Pour savoir si un compte spécifique est protégé par le système de garantie des dépôts, renseignez-vous auprès de votre banque. Chez NIBC Direct, tous vos comptes sont protégés par le système de garantie des dépôts.

Qu’en est-il des comptes communs ?

Si un compte est détenu au nom de deux personnes (par exemple, vous et votre partenaire), chacune d’entre elles a droit à une indemnisation allant jusqu’à 100 000 € par banque.

Exemple :

Vous possédez 160 000 € sur un compte commun dans une banque. Vous et l’autre titulaire du compte commun récupérez chacun 80 000 € en cas de faillite.

Les avoirs d’un compte commun sont réputés appartenir à parts égales aux cotitulaires du compte, à moins qu’une autre clé de répartition n’ait été fixée par la banque.

Qu’en est-il des comptes de mineurs ?

Les mineurs possédant un compte à leur nom bénéficient également d’une indemnisation du système de garantie des dépôts à hauteur de 100 000 € par personne et par banque. Si vous êtes un parent cotitulaire, il est supposé que la moitié du solde vous revient.

Est-il possible de récupérer plus de 100 000 € ?

Supposons que vous possédiez 150 000 € sur votre compte, vous pouvez déposer une demande auprès du tribunal de l’entreprise pour les 50 000 € restants.

Seuls les premiers 100 000 € sont protégés et versés dans le cadre du système de garantie des dépôts. Si vous acceptez le paiement, vous renoncez à votre droit à ces 100 000 €. Le fonds de garantie se substitue à vous en tant que créancier pour cette somme. Toutefois, cela ne signifie pas que vous renoncez à vos droits de créancier pour le montant restant, c’est-à-dire les 50 000 €. Vous pouvez tenter de récupérer les 50 000 € restants par le biais du tribunal de l’entreprise.

Qu’en est-il des devises étrangères ?

Ce système s’applique aux dépôts en euros et dans d’autres devises effectués auprès de votre banque en Europe. Les paiements sont toujours effectués en euros et le taux de change est calculé sur la base des taux de référence de la Banque centrale européenne ou des taux de change publiés par les fournisseurs d’informations sur les devises. La date de valeur est la date du jugement de faillite ou la date de la décision de paiement du fonds de garantie.

Qu’en est-il des produits d’investissement ?

Si une banque fait faillite, les actions, obligations, fonds de placement, etc. de votre compte-titres ne sont pas concernés par la faillite. Vous pouvez les faire transférer sur un compte-titres dans une autre banque. Toutefois, en cas de fraude ou d’erreur administrative, il se peut que vous ne puissiez pas récupérer vos investissements. Dans ce cas, le système de protection belge prévoit une indemnisation pouvant aller jusqu’à 20 000 € par personne.

Qu’en est-il des cryptomonnaies, comme le Bitcoin ?

Les cryptomonnaies ne sont pas couvertes par la protection des dépôts ou tout autre régime de protection.

Qu’en est-il du contenu d’un coffre-fort ?

Les avoirs dans un coffre-fort bancaire restent votre propriété même si la banque a fait faillite.

L’argent des comptes professionnels est-il protégé ?

Vos comptes personnels comme vos comptes professionnels sont protégés jusqu’à 100 000 € par banque. Si vous possédez une entreprise unipersonnelle (non constituée en société), les dépôts sur votre compte professionnel seront ajoutés à votre compte personnel si les deux comptes se trouvent dans la même banque.

Si vous possédez une entreprise dotée d’une personnalité juridique (SA, BV, SC, etc.), votre entreprise est protégée séparément jusqu’à 100 000 €. Le solde de vos comptes privés est distinct de celui-ci.

D’où vient l’argent du système de garantie des dépôts ?

Toutes les banques versent régulièrement une prime au fonds de garantie des dépôts du pays où elles sont implantées. Ces fonds de garantie des dépôts garantissent qu’en cas de faillite, vous et tous les titulaires de vos comptes récupérerez votre argent.

Une contribution supplémentaire peut être demandée à toutes les banques si nécessaire, afin d’éviter au gouvernement d’avancer ces coûts.

Le fonds de garantie belge dispose de réserves de plus de 5 milliards d’euros.

Quelles sont les conditions de paiement ?

Pour les dépôts dans le cadre du système de garantie belge et néerlandais, vous devez compter sur un délai de paiement allant jusqu’à 15 jours ouvrables. Pour les autres instruments financiers, le délai de paiement est généralement de 3 mois maximum.

Comment récupérer votre argent ?

Vous recevrez automatiquement une lettre reprenant toutes les explications et instructions du fonds de garantie dont relèvent vos dépôts. Pour récupérer votre argent, vous devez posséder un compte dans une autre banque.

Vous avez déménagé récemment ou changé de numéro de téléphone ? Il est toujours utile de mettre à jour votre adresse et vos autres informations clients auprès de votre banque.

Différence entre l'épargne réglementée et non réglementée

On entend parfois parler d'épargne réglementée et de comptes d'épargne réglementés. Existe-t-il également une épargne non réglementée et des comptes d'épargne non réglementés ? Et les comptes de ce type ne sont-ils assujettis à aucune règle ?