La déclaration à l’impôt des personnes physiques est une tradition annuelle dont la déclaration en ligne via Tax-on-web doit être déposée avant le 13 juillet. Si vous passez par un mandataire pour l’établissement de votre déclaration fiscale, celui-ci a alors jusqu’au 26 octobre pour remettre votre déclaration.
Le gouvernement fédéral a simplifié la déclaration via Tax-on-web, en affichant les données préremplies pour cette année d’imposition ainsi que les codes de la déclaration de l’année dernière. Cette année sont venus s’ajouter 88 nouveaux codes à la déclaration fiscale, et 15 ont disparu.
Du fait des changements qui interviennent tous les ans à l’impôt des personnes physiques, il n’est pas toujours évident de savoir comment remplir précisément ses rentrées et ses dépenses. Même s’il est vrai qu’on ne s’y attarde pas toujours, il convient de tenir compte du fait que les intérêts sur un compte d’épargne sont aussi considérés comme des revenus. Quels produits des intérêts devez-vous désormais remplir ? Nous vous l’expliquons dans la suite de cet article.
Les épargnants qui mettent de l’argent sur un compte d’épargne réglementé (comme le compte d'Epargne ou le compte de Fidélité NIBC Direct) bénéficient d’un avantage fiscal. Le produit des intérêts sur ces comptes est exempté de précompte mobilier jusqu’à un montant de 1.880 €. Pour les comptes d’épargne communs, une double exemption jusqu’à 3.760 € est appliquée.
Si votre compte d’épargne produit plus d’intérêts que le montant exempté, un compte d’épargne réglementé demeure toujours intéressant sur le plan fiscal. Sur la portion d’intérêts dépassant ce montant exempté, vous payez 15% au lieu de 30% de précompte mobilier. Ce précompte mobilier de 15 % est directement prélevé par votre banque. Dans la déclaration fiscale, vous ne devez pas mentionner l’épargne sur laquelle un précompte mobilier a déjà été prélevé.
Sur des comptes d’épargne non réglementés, comme le compte Flex NIBC Direct ou le Compte à terme NIBC Direct, un précompte mobilier de 30 % est appliqué sur le montant total des intérêts acquis. Le prélèvement de ce précompte mobilier est directement effectué par votre banque au moment du versement des intérêts. Dès lors, vous ne devez pas indiquer les intérêts de comptes non réglementés dans votre déclaration fiscale.
Si vous n’avez de comptes réglementés que dans une banque, vous ne devez rien indiquer dans votre déclaration fiscale. La banque prélève automatiquement 15 % de précompte mobilier sur les produits des intérêts dépassant le montant exempté de 1.880 € (ou 3.760 € pour les comptes communs).
Le principe est simple. Vous ne devez indiquer que l’épargne sur laquelle aucun précompte mobilier n’a encore été prélevé et qui dépasse le montant exempté.
La formule reste la même :
Imaginons que vous disposiez de 3 comptes d’épargne réglementés dans différentes banques.
Votre partenaire dispose de 2 comptes réglementés :
Total des intérêts perçus sur comptes individuels |
3.000 € |
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La moitié du montant total des intérêts perçus sur comptes communs |
1.900 € |
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Intérêts sur lesquels un précompte mobilier a déjà été prélevé |
640 € |
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Montant exonéré |
1.880 € |
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Le montant que vous devez indiquer |
2.380 € |
Vous avez perçu au total 4.900 € d’intérêts : 2.500 € sur votre premier compte, 1.900 € sur votre deuxième compte (la moitié de la rente totale obtenue sur votre compte commun) et 500 € sur votre troisième compte d’épargne.
Sur les 640 € d’intérêts, du précompte mobilier a déjà été retenu : 620 € de votre premier compte, 20 € de votre deuxième compte (le commun) et 0 € de votre troisième compte.
Le montant que vous devez indiquer dans votre impôt des personnes physiques s’élève à 2.380 €, soit le total des intérêts que vous avez perçus (4.900 €), moins le montant sur lequel vous avez déjà payé du précompte mobilier (640 €) et le montant exonéré de 1.880 €.
Total des intérêts perçus sur comptes individuels |
500 € |
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La moitié du montant total des intérêts perçus sur comptes communs |
1.900 € |
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Intérêts sur lesquels un précompte mobilier a déjà été prélevé |
20 € |
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Montant exonéré |
1.880 € |
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Le montant que vous devez indiquer |
500 € |
Votre partenaire a perçu au total 2.400 € d’intérêts : 1.900 € sur le compte d’épargne commun (la moitié de la rente totale obtenue) et 500 € sur son compte individuel.
Sur 20 € d’intérêts, du précompte mobilier a déjà été retenu, soit la moitié de la tranche dépassant 3.760 € sur le compte commun.
Le montant que vous devez renseigner dans votre impôt des personnes physiques pour votre partenaire s’élève à 500 €, soit le total des intérêts perçus (2.400 €), moins le montant sur lequel du précompte mobilier a déjà été retenu (20 €) et le montant exonéré de 1.880 €.
Les pouvoirs publics organisent des permanences dans toute la Belgique, lors desquelles des fonctionnaires vous aident à remplir votre déclaration fiscale 2017 ; vous pouvez vous adresser aux bureaux de votre administration fiscale locale, pendant les permanences collectives organisées dans votre commune ou votre ville ou encore dans des centres commerciaux. Les sourds et malentendants peuvent également recourir à un service permanent que les pouvoirs publics ont mis en place depuis l’an dernier. Ils peuvent ainsi solliciter l’assistance d’un service d’interprétariat à distance en langue des signes flamande gratuit ainsi que d’une boucle magnétique mobile.