janvier 2023

Qu’est-ce qu’une assurance décès ?

Une assurance décès protège vos proches des soucis financiers après votre décès. Si vous décédez pendant la durée du contrat, l’assureur versera un montant convenu avec vous à vos bénéficiaires (la ou les personnes que vous avez désignées lors de la souscription de l’assurance). Grâce à cette somme, ceux-ci peuvent, par exemple, régler les droits de succession, les factures, le loyer ou d’autres dépenses. Cette indemnité leur donne donc un coup de pouce financier pour assurer leur avenir et conserver leur niveau de vie.

Qui peut être intéressé par une assurance décès ?

L’assurance décès n’est pas toujours nécessaire, mais elle est une solution à envisager dans certaines situations, en particulier pour les parents isolés ou les familles (à revenu unique) qui construisent encore leur vie et leur carrière. Le décès du soutien de famille peut porter un coup dur à leurs économies.

Voici quelques situations pratiques dans lesquelles une assurance décès s’avère, ou non, intéressante :

Sophie et Michel sont en couple depuis 18 mois et viennent de décrocher leur diplôme. Ils ont leur premier emploi et envisagent de louer ensemble une petite maison à la campagne. Ni l’un ni l’autre n’a de dettes. Ils sont (encore) loin de penser à se marier ou à avoir des enfants.

→ Une assurance décès ne leur sera pas d’une grande utilité. Leur principale dépense commune est le loyer de leur maison. Les conséquences financières pour le conjoint survivant seraient donc très limitées si l’un d’entre eux venait à décéder.

Louis et Maxime ont 30 ans et gagnent tous deux confortablement leur vie. Via leur employeur, ils sont affiliés à une assurance-groupe offrant une belle couverture en cas de décès. Ils se marient et achètent une maison superbement rénovée au cœur de Wavre, grâce à un emprunt de 350 000 €.

→ En principe, une assurance décès ne leur sera que peu utile. Financièrement, ils ne dépendent pas l’un de l’autre. En outre, leurs employeurs leur offrent déjà une bonne couverture en cas de décès. Il y a de fortes chances que l’achat de leur maison ait été couvert par une assurance solde restant dû (souvent exigée par la banque), qui est, en réalité, une sorte d’assurance décès : si l’un d’eux venait à disparaître, l’assureur veillerait à ce que l’emprunt restant soit remboursé en partie ou en totalité, selon l’option choisie par Louis et Maxime. Toutefois, s’ils ne disposent pas d’assurance solde restant dû, l’assurance décès reste envisageable.

Meryem et Simon sont de jeunes quadragénaires. Ils sont mariés, remboursent leur maison depuis plusieurs années et ont des jumeaux d’un an en bonne santé. Simon va travailler en 3/5 pour que Meryem puisse passer à la vitesse supérieure.

→ Pour Meryem et Simon, il peut être intéressant de souscrire une assurance décès. Si l’un d’entre eux disparaît, l’autre se retrouve avec deux enfants en bas âge, moins de revenus et des factures qui ne cessent d’affluer (énergie, garde d’enfants, école, etc.). Le couple peut décider de souscrire chacun une assurance décès en convenant d’un montant fixe et en désignant l’autre comme bénéficiaire. Il peut fixer le terme jusqu’à ce que les enfants obtiennent leur diplôme, lorsque la plupart des pressions financières auront disparu.

Pour résumer, si vos proches ne parviennent plus à maintenir leur niveau de vie lorsque vous disparaissez, l’assurance décès peut être une solution à envisager.

Quelle est la différence entre une assurance décès et une assurance obsèques ?

Avec une assurance obsèques, vous êtes assuré pour le coût de vos funérailles, la compagnie d’assurance prend en charge la facture des obsèques. L’éventuel solde restant sera versé à la succession. L’argent d’un contrat d’assurance obsèques sert donc à rembourser les frais de vos funérailles.

Contrairement à l’assurance obsèques, l’objectif de l’assurance décès n’est pas fixe. Le bénéficiaire d’une assurance décès est libre d’utiliser les fonds comme bon lui semble.

Quelle est la différence entre une assurance décès et une assurance vie ?

Dans le cas d’une assurance vie, l’accent est davantage mis sur l’épargne et l’investissement. Elle permet de constituer une réserve financière pour le jour de votre retraite ou simplement de tenter d’obtenir un rendement. Le capital accumulé est versé plus tard ou revient aux bénéficiaires que vous avez désignés, à votre décès.

L’assurance vie est donc une sorte d’alternative ou un complément à l’assurance décès. Dans le cadre de votre planification successorale, il est préférable d’opter pour l’assurance décès. Outre l’assurance obsèques, l’assurance vie et l’assurance décès, il existe d’autres techniques de planification de succession telles que la donation et le testament.

Combien coûte une assurance décès et combien vos successeurs recevront-ils au moment de votre disparition ?

Le montant des primes périodiques ou ponctuelles dépend de plusieurs facteurs. Il peut s’agir de 5 € par mois ou de dix fois plus. Parmi les principaux facteurs, citons l’âge, votre état de santé et le montant du capital que vous souhaitez assurer. L’assureur vous fera une proposition sur la base de ces éléments.

Âge, mode de vie et état de santé. Plus vous êtes âgé et plus votre état de santé est mauvais, plus les primes seront élevées. Votre assureur vous demande de remplir un questionnaire et parfois de passer un examen médical pour connaître votre état de santé. Un jeune homme de 20 ans en parfaite santé, avec un emploi de bureau, non-fumeur et qui ne consomme pas d’alcool paiera moins qu’un couvreur de 55 ans qui a régulièrement des problèmes de santé et qui fait du parapente et de la plongée en apnée tous les week-ends.
Montant du capital à distribuer. Vous souhaitez que l’assureur verse 200 000 € à vos proches à votre décès ? Dans ce cas, votre prime sera beaucoup plus élevée que si vous optiez pour un capital assuré de 25 000 €. La plupart des assureurs exigent un capital assurable minimum de 5 000 €.

Bon à savoir : les primes sont les mêmes pour les hommes et les femmes. Certains assureurs fonctionnent également avec des primes dites de risque, la prime évolue en fonction de l’âge de l’assuré (plus vous vieillissez, plus votre montant mensuel sera élevé). Les assureurs appliquent également un plafond d’âge (généralement 75 ans).

Quelle est la durée d’une assurance décès ?

Le choix de la durée de votre assurance décès vous revient. Il existe différentes formules : vous pouvez opter pour une durée déterminée, par exemple jusqu’à ce que vos enfants quittent le foyer et obtiennent leur diplôme ou jusqu’à l’âge de votre retraite. Vous pouvez également choisir de ne pas fixer d’échéance, vous serez dès lors assuré pour les conséquences financières de votre décès jusqu’au jour de votre mort.

Sachez qu’il est toujours possible de résilier une police avant terme, mais votre assureur vous facturera des frais de rachat. Supposons que vous ayez signé un contrat de 10 ans, vous paierez des frais de rachat plus élevés si vous souhaitez rompre le contrat après seulement 2 ans que si vous résiliez le contrat après 8 ans.

La résiliation anticipée d’une police peut s’avérer intéressante si vous disposez d’une importante réserve financière (un héritage, un gain à la loterie ou une autre source de revenus) qui rend le bas de laine suffisamment important pour que les proches puissent vivre confortablement à votre décès. Vous avez également la possibilité de mettre un terme à la police en cas de divorce, par exemple, même s’il n’y a aucune obligation. Vous pouvez aussi conserver votre police et modifier les bénéficiaires. Par exemple, il peut être intéressant de couvrir votre plus proche parent si l’argent de la pension alimentaire venait à disparaître suite à un décès.

Qui désigner comme bénéficiaire ?

Toute personne physique ou morale peut être bénéficiaire d’une police d’assurance décès. Il ne doit donc pas nécessairement s’agir de votre partenaire ou de votre/vos enfant(s).

Si vous souhaitez désigner plusieurs bénéficiaires, il est possible de faire en sorte que chaque bénéficiaire reçoive une part égale ou une certaine part, déterminée à l’avance par vos soins. Il existe donc des options sur mesure.

Qu’en est-il de l’aspect fiscal ?

Vous payez une taxe de 2 % sur les primes déposées.

En principe, les bénéficiaires paient des droits de succession sur les versements de l’assurance décès. Le taux dépend du lien de parenté et fonctionne selon des tranches progressives, en fonction de la dernière résidence fiscale du défunt. Vous trouverez de plus amples informations sur les droits de succession sur le site notaire.be.