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Pouvons-nous vous aider?
Vous voulez soutenir une association caritative, vous n’avez pas d’enfants ou vous souhaitez donner un coup de main à un ami ? Quelle que soit la raison, il se peut que vous souhaitiez laisser un héritage à votre famille plus tard, mais aussi à une organisation, un ami ou un parent éloigné. Quelles sont les possibilités et combien coûtent les droits de succession ?
Si vous ne décidez pas de ce qu’il adviendra de vos biens après votre décès, par exemple si vous ne rédigez pas de testament, le droit successoral s’applique. Cela signifie que vos enfants, si vous en avez, et votre partenaire (conjoint ou cohabitant légal) seront les premiers sur la liste. En l’absence de ceux-ci, votre héritage reviendra à votre père/mère et aux parents privilégiés (frères/sœurs ou leurs enfants). Viendra ensuite le tour de vos oncles, tantes, cousins, etc. ou du gouvernement en l’absence d’héritiers.
Grâce à un testament ou à une autre technique (assurance-vie, clause de tiers bénéficiaire, etc.), vous pouvez déterminer en partie ce qu’il adviendra de vos biens après votre décès. Toutefois, il se peut que vous souhaitiez faire bénéficier de votre héritage certains membres de votre famille ou de votre parenté, mais aussi des amis et/ou une organisation caritative. Dans ce cas, il vous faut prendre des mesures, par exemple en rédigeant un testament, sinon vos amis, vos connaissances, les organisations caritatives, vos parents éloignés ou d’autres tiers ne recevront rien en vertu du droit successoral à votre décès.
Quel montant pouvez-vous léguer à des amis ou à des organismes de bienfaisance ?
Si vous avez des enfants ou un conjoint, vous ne pouvez pas léguer l’intégralité de votre patrimoine à un ami ou à une œuvre caritative. Ensemble, vos enfants ont le droit de toucher 50 % minimum de votre succession. Vous ne pouvez pas non plus, par exemple, léguer la maison familiale à une organisation caritative si vous êtes marié. Si vous envisagez de laisser quelque chose par testament (ou de faire une donation de votre vivant), il est important de tenir compte de la part de votre patrimoine que vous devez réserver à vos enfants et éventuellement à votre conjoint. Vous ignorez ce qui est autorisé ou non ? Contactez votre notaire ou un autre expert en planification successorale.
Quels sont les taux de succession standard pour les amis et les parents éloignés ?
En principe, les biens que vous léguez à des amis et à d’autres tiers sont soumis aux taux les plus élevés de l’impôt sur les successions. Ces taux varient selon la région et il existe différentes tranches d’imposition. Le système des droits de succession fonctionne de manière progressive, autrement dit, vos bénéficiaires paieront moins de droits de succession dans la première tranche que dans la dernière.
Droits de succession en Région de Bruxelles-Capitale entre amis et parents éloignés
(à l’exclusion des cousins, oncles et tantes*)
*D’autres tarifs s’appliquent pour les neveux, nièces, oncles et tantes.
| Tranche en euros | Pourcentage |
| de 0,01 à 50 000 | 40 % |
| de 50 000,01 à 75 000 | 55 % |
| de 75 000,01 à 175 000 | 65 % |
| à partir de 175 000,01 | 80 % |
Droits de succession en Région wallonne entre amis et parents éloignés
(à l’exclusion des cousins, oncles et tantes*)
*D’autres tarifs s’appliquent pour les neveux, nièces, oncles et tantes.
| Tranche en euros | Pourcentage |
| de 0,01 à 12 500 | 30 % |
| de 12 500,01 à 25 000 | 35 % |
| de 25 000,01 à 75 000 | 60 % |
| à partir de 75 000,01 | 80 % |
Droits de succession en Région flamande entre amis et parents éloignés
(y compris neveux, nièces, oncles et tantes)
| Tranche en euros | Pourcentage |
| de 0,01 à 35 000 | 25 % |
| de 35 000,01 à 75 000 | 45 % |
| à partir de 75 000,01 | 55 % |
La dernière résidence fiscale du défunt détermine la région (et donc les droits de succession) applicable. Si le défunt a vécu dans plusieurs endroits de Belgique au cours des cinq dernières années de sa vie, c’est la région dans laquelle il a demeuré le plus longtemps au cours de ces cinq années qui sera prise en compte.
Réduction des droits de succession pour la Région de Bruxelles-Capitale
Il existe cependant quelques exceptions aux tarifs standards. À Bruxelles, un frère, une sœur, un oncle, une tante, un cousin ou tout autre héritier de la famille ou non (qui n’est ni un partenaire ni un héritier en ligne directe) ne doit pas payer de droits de succession sur sa part de l’héritage si celle-ci ne dépasse pas 1 250 €.
En outre, il existe une exemption des droits de succession pour les legs (donations par testament) aux 3 régions, au gouvernement fédéral, à l’agglomération bruxelloise, aux États membres de l’Espace économique européen et à une série d’autres autorités et leurs institutions publiques. En d’autres termes, si vous laissez une partie de votre patrimoine aux autorités, elles paieront 0 % de droits de succession, peu importe la taille de votre capital. Il s’agit d’un taux fixe.
Quel que soit le montant des legs, les droits de succession s’élèvent à 7 % pour les legs aux communes et à leurs établissements publics de la Région de Bruxelles-Capitale, aux sociétés reconnues par la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, au Fonds du Logement et aux associations intercommunales de la Région de Bruxelles-Capitale, aux fondations d’utilité publique et à un certain groupe d’ASBL sans but lucratif et autres personnes morales reconnues au niveau fédéral.
Les droits de succession sont de 25 % pour les legs aux (autres) organisations nationales et internationales sans but lucratif, aux caisses d’assurance maladie ou aux fédérations nationales de mutualités, aux associations professionnelles et aux fondations privées. Dans ce cas aussi, le taux est fixe, que le legs s’élève à 100 € ou à 100 000 €.
Il est frappant de constater qu’une ASBL paie 7 % de droits de succession et l’autre 25 %. Seules les organisations reconnues au niveau fédéral pour recevoir des dons déductibles des impôts bénéficient du taux réduit. Vous souhaitez léguer une partie de votre patrimoine à une ASBL et vous voulez savoir si les droits de succession seront de 7 % ou de 25 % ? Dans ce cas, veuillez contacter votre notaire, un expert en planification successorale ou l’organisation elle-même.
Réduction des droits de succession pour la Région wallonne
En Région wallonne, comme à Bruxelles, il existe une exonération des droits de succession pour les legs aux 3 régions, au gouvernement fédéral, aux États membres de l’Espace économique européen et à une série d’autres autorités et leurs institutions publiques, qui paient donc des droits de succession de 0 %.
En outre, un taux réduit de 5,5 % s’applique aux legs destinés, entre autres, aux provinces, aux communes, aux établissements publics provinciaux et communaux, aux intercommunales, aux sociétés communales autonomes, aux sociétés reconnues par la Société wallonne du Logement, au Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie et à d’autres organismes (semi-)publics. Il s’agit également d’un taux forfaitaire, que votre héritage s’élève à 100 € ou 100 000 €.
Les droits de succession en Région wallonne sont de 7 % pour les legs à des organisations nationales et internationales sans but lucratif (y compris les associations caritatives), les caisses d’assurance maladie ou les fédérations nationales des caisses d’assurance maladie, les associations professionnelles, les fondations privées et les fondations d’utilité publique. Il s’agit également d’un taux forfaitaire.
Le duo-légat : un régime favorable pour léguer vos biens à des amis ou des parents éloignés
Pour une organisation caritative ou une ASBL, il est généralement fiscalement intéressant d’hériter (d’une partie) de vos biens. Mais qu’en est-il des amis et des parents éloignés ? En règle générale, ils ne bénéficient pas des taux réduits et forfaitaires. En Région wallonne, ils paient des taux allant de 30 % à 80 %. Dans la Région de Bruxelles-Capitale, le taux varie entre 40 % et 80 %.
En principe, car pour réduire quelque peu les frais de succession, il existe le duo-légat en Régions wallonne et de Bruxelles-Capitale. Il s’agit d’une technique que vous pouvez utiliser dans votre testament et qui est souvent utilisée par des personnes qui n’ont que des parents éloignés ou qui souhaitent laisser leur héritage à un ami.
Comment faire : dans votre testament, vous désignez au moins deux bénéficiaires qui recevront chacun un legs (d’où le terme « duo-légat ») : une organisation caritative et un ami. Avec ce système, vous léguez (une partie) de vos biens à une organisation caritative, mais sous certaines conditions, à savoir que l’organisme de bienfaisance verse un montant ou une partie du legs à un parent éloigné ou un ami. Dans la pratique, il est courant que l’organisme de bienfaisance paie non seulement ses droits de succession, mais aussi ceux de votre ami ou parent éloigné. En prenant cette voie détournée, votre parent éloigné ou ami recevra davantage de l’héritage que s’il avait hérité directement de vous, et l’association caritative en bénéficiera également.
Avec un duo-légat, votre ami ou parent éloigné peut bénéficier d’un avantage fiscal tout en soutenant une bonne cause. Pour appliquer cette technique, vous devez le stipuler clairement dans votre testament. En outre, vous devez donner l’identité de l’organisme de bienfaisance et de l’autre bénéficiaire (vous pouvez également privilégier plusieurs organismes de bienfaisance et bénéficiaires avec un duo-légat). Par ailleurs, il est conseillé d’inclure une deuxième et une troisième œuvre de bienfaisance dans le testament, au cas où la première ou la deuxième refuserait l’héritage. Enfin, vous devez indiquer quels biens seront légués à qui.
Exemple
Avec un legs ordinaire
Sylvie habite Namur. Elle lègue par testament 50 000 € à sa meilleure amie Charlotte et ne laisse rien aux œuvres de charité. Charlotte paie 23 125 € de droits de succession sur cette somme, il lui reste donc 26 875 € (30 % de droits de succession sur la tranche jusqu’à 12 500 €, 35 % sur la tranche suivante, 60 % sur la troisième tranche).
Avec un duo-légat
Sylvie habite Namur et lègue toujours ses 50 000 €. Cette fois, elle répartit la somme entre son autre meilleure amie Marie (30 000 €) et une œuvre caritative (20 000 €), via un système de duo-légat.
Sa meilleure amie Marie ne paie aucun droit de succession, car ils sont réglés par l’organisation. Elle reçoit donc 30 000 € net, soit 3 125 € de plus que Charlotte. En effet, l’œuvre caritative paie :
- Les droits de succession de Marie sur les 30 000 € = 11 125 €
- Les droits de succession dus par l’œuvre caritative sur les 20 000 € (7 %) = 1 400 €
De cette manière, l’œuvre caritative touche un montant net de 7 475 € (20 000 € - 11 125 € - 1 400 €).
Alors que la facture de la succession avec un legs ordinaire s’élève à 23 125 €, la facture totale de la succession avec un duo-légat est beaucoup moindre : seulement 12 525 €
Bon à savoir : en Région flamande, la technique du duo-légat existe aussi, mais elle est devenue fiscalement peu intéressante depuis juillet 2021. Au lieu de cela, le gouvernement flamand a créé l’héritage entre amis, qui vous permet de léguer collectivement jusqu’à 15 000 € à un ou plusieurs amis ou à des parents par le sang qui ne sont pas du premier degré, à un taux de succession de 3 %.
Pour conclure
Chaque situation est unique. Vous envisagez d’inclure un duo-légat dans votre testament, ou vous avez des questions sur la planification successorale ? Consultez votre notaire ou un autre expert en planification successorale.
Cet article ne constitue pas un conseil fiscal ou juridique.
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